REGROUPEMENT FAMILIAL

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Il garanti le droit à l’unité familiale. Il peut demander le regroupement familial:
1. Le membre de famille étranger du citoyen extracommunautaire
2. Le membre de famille communautaire du citoyen extracommunautaire

Regroupement familial

L’étranger peut demander le regroupement familial pour les membres de famille suivants:
a). Conjoint non séparé légalement et d’âge pas inférieur à dix-huit ans;
b). Fils mineurs, y compris du conjoint ou nés en dehors du mariage, célibataire à condition que l’autre parent, si existant a donné son consentement;
c) Fils majeurs à charge, si pour des raisons objectives ne peut pas subvenir à leurs besoins de vie essentiels en raison de leur état de santé, ce qui implique une invalidité totale ;
d) parents à charge, s’ils ont d’autres enfants dans le pays d’origine ou de provenance, ou parents qui ont plus de soixante ans, Si les autres fils soient empêchés à leur subsistance par documents , par raisons de santé graves.

L’étranger qui demande le regroupement doit démontrer la disponibilité :
a) Un logement conformer aux exigences hygiénique-sanitaires, ainsi que la conformité d’habitabilité, vérifié par les bureaux municipaux compétents;
b) Un revenu minimal annuel provenant de sources légitimes non moins que le montant annuel des allocations familiales augmentée de la moitié de montant de l’allocation sociale pour chaque membre de la famille à réunir.

Pour réunir deux ou plusieurs enfants âgés de moins de quatorze ans est nécessaire, dans chaque cas, un revenu pas moins de deux fois le montant de l’allocation sociale.

Afin de déterminer le revenu on tient compte également du revenu annuel total des membres de la famille vivant sous le même toi avec le requérant.

La demande de non- opposition au regroupement familial, accompagné de la documentation nécessaire présentée au guichet unique pour l’immigration auprès de la préfecture-bureau territorial du gouvernement compétent de lieu de résidence du requérant.

Le bureau acquis par la préfecture de police l’opinion sur l’absence de motifs qui s’opposent à l’entrée de l’étranger dans le territoire national, il délivre non- opposition au regroupement familial ou une mesure de refus du même bureau.,

La délivrance du visa a l’égard du membre de la famille qui a été délivré cette non-opposition est subordonnée à une vérification effective de l’authenticité de la part de l’autorité consulaire italienne, documents attestant les fondements de parenté, , de mariage, âge mineur ou état de santé.

CONFORMITE D’HABITABILITE DE LOGEMENT OU D’HEBERGEMENT

Qu’est-ce que c’est la conformité d’habitabilité de logement ou d’hébergement ?

Le certificat ou attestation de conformité d’habitabilité de logement (ou hébergement) certifie l’habitabilité du logement dans lequel on vit, c’est-à-dire le nombre de personnes qui peuvent occuper un immeuble en se basant sur le métrage. Le métrage se réfère à la taille en mètres de la superficie d’une maison. Le certificat conformité d’habitabilité de logement est une des exigences prévu pour certaines procédures ou formalités relatives à la résidence des étrangers en Italie.
Suite à l’entrée en vigueur de la loi 94/2009, le certificat de conformité d’habitabilité de logement doit attester aussi, dans les cas prévus, qu’il a les mêmes exigences de systèmes hygiénique-sanitaires appropriés de logement, c’est-à-dire, des services hygiéniques , ventilation et température adéquates (d’où le nom plus général conformité d’habitabilité du logement).

Quand est ce que vous en avez besoin ?
Le certificat de conformité d’habitabilité de logement (ou hébergement) est obligatoire dans les cas suivants :
• Demande de permis CE pour résidents de longue durée (dans le cas où la demande est également en faveur de membres de famille cohabitant) visé a l’article 9 alinéa 1 du décret législatif n° 286/98
• Flux d’entrée pour travaille subordonné visé à l’article 22 alinéa 2 lettre B, du décret législatif n° 286/98 et de l’article 8 bis alinéa 1 et 2 du DPR 394/99 et à l’article 30 bis alinéa 2 lettre D du DPR 394/99
• Demande non- opposition au regroupement familial visé à l’article 29 alinéa 3 lettre A du décret législatif n° 286/98
• Instances “cohésion familiale” visées à l’article 30 alinéas 1 lettre C du décret législatif n° 286/98

La non-possession des besoins en logements et à l’assainissement constitue la raison militent contre la délivrance des permis de séjour ci-dessus.

Où vous le demandez ?
Le bureau compétent (en Italie) pour la délivrance du certificat de conformité d’habitabilité de logement est le bureau technique de la municipalité de résidence.

Conformément à la circulaire du Ministère de l’intérieur n° 15 du 28/05/2012 n’est pas un document d’auto- certificat il représente une attestation de conformité technique effectuée par les services techniques municipaux.

Documents nécessaires
Dans la plupart des cas la demande de délivrance du certificat doit être remplie sur un formulaire fourni par le bureau municipal auquel vous devez joindre les documents suivants :

document d’identité du requérant en cours de validité,
permis de séjour ou reçu assuré ,
contrat d’achat et vente, location ou un prêt pour l’utilisation de l’appartement,
enregistré et en cour de validité ,
plan cadastral de l’appartement montrant le total des mètres carrés, les accessoires, les portions des compartiments et la destination d’usage des lieux,
timbre fiscal.

Nous vous recommandons de : demander le plan cadastrale au syndic ou au propriétaire de l’appartement. Alternativement, vous pouvez demander une « recherche de titre de la terre » au bureau du cadastre auprès de l’Agence du territoire.

Les paramètres pour la conformité d’habitabilité du logement
La circulaire du Ministère de l’intérieur n° 7170 du 18 novembre 2009 précise les changements introduits par la loi no 94 du 15 juillet 2009 (package de sécurité), concernant les qualités demandées pour obtenir un certificat de conformité d’habitabilité.

En effet, la circulaire précise que « la certification sur de conformité d’habitabilité peut faire référence aux règles contenues dans l’arrêté ministériel du 5 juillet 1975 fixant les exigences hygiéniques-sanitaires d’habitation et précise aussi les moindres qualités de surface des logements, en relation au numéro prévu des occupants. »

Afin d’assurer une interprétation homogène sur tout le territoire national, le tableau de référence est le suivant :

Superficie par habitant :
1 habitant – 14 mètres carrés.
2 habitants– 28 mètres carrés
3 habitants – 42 mètres carrés
4 habitants – 56 mètres carrés
Pour chaque habitant successif +10 mètres carrés

Composition des locaux
Chambre pour 1 personne – 9 mètres carrés
Chambre pour 2 personnes – 14 mètres carrés
Une chambre salon de 14 mètres carrés

Pour les logements mono-pièce (studios) :
1 personne – 28 mètres carrés (y compris la salle de bain)
2 personnes – 38 M2 (y compris la salle de bain)

Hauteurs minimales
Le logement doit avoir une hauteur de 2,70 mètres au minimum 2,55 mètres pour les municipalités montagneuse est de 2,40 m pour les couloirs, les salles de bains, les dégagements et les placards.

Aération
Le salon et la cuisine doivent être équipés d’une fenêtre ouvrante tandis que la salle de bain doit être équipée (sauf Windows) d’extraction mécanique.

Système de chauffage
Le logement doit être équipé d’un dispositif de chauffage où les conditions climatiques rendent nécessaire.
Ce sont les normes minimales d’habitabilité ou de remise en forme dans le but d’usage d’habitation des immeubles