NATIONALITE ITALIENNE
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VOUS POUVEZ OBTENIR LA CITOYENNETE ITALIENNE
1. AUTOMATIQUEMENT
2. PAR CHOIX
3. SUR DEMANDE
OBTENTION AUTOMATIQUE :
LA NATIONALITÉ ITALIENNE EST OBTENUE AUTOMATIQUEMENT :
Si vous avez des enfants mineurs (naturels ou adoptifs reconnus après la naissance) d’ un parent,( mère ou père), de nationalité italienne ou si vous avez des enfants de parents inconnus ou apatrides ou de parents qui ne peuvent pas transmettre leur nationalité aux enfants nés à l’étranger, selon la Loi du pays d’origine.
Enfants mineurs qui ne vivent pas avec eux (mais toujours sous la protection des parent) qui acquit n’importe quel titre la nationalité italienne devient citoyens italien.
PAR CHOIX
COMMENT PRESENTER UNE DEMANDE DE NATIONALITE PAR CHOIX
On peut obtenir la nationalité italienne par choix si on est ne de parents étrangers en résidant en Italie depuis la naissance jusqu’à l’âge de 18 ans sans interruption.la demande pour la nationalité se fait après la majorité
La circulaire du ministre de l’intérieur n°22/07 du 07 novembre 2007
La circulaire du ministre de l’intérieur n K.60.1 du 5 janvier 20
Une fois vérifié les conditions, le Bureau de l’état civil inscrira le nouveau citoyen italien dans les registres de l’état civil, seulement après le serment prêté à la République italienne, par lequel la nationalité italienne est accordée à l’intéressé.
Vous pouvez faire une demande auprès du bureau d’état civil de la municipalité e présenter les documents suivants :
- Le document d’identité encours de validité , titre de séjour ,copie de certificat d’acte de naissance
- Historique de la résidence (nécessite une demande auprès du bureau d’état civil de la municipalité).En cas d’inscription tardive a la commune de résidence vous devez joindre les documents montrant que l’enfant que le mineur est reste en Italie pendant la période précédente a l’enregistrement( par exemple :certificats médicaux , certificat de vaccination ,certificat de scolarité…etc),reçu de payement de 200 euro aux postes italiennes au compte courant n° 809 020 – a l’ordre du ministre de l’intérieur DLCI-nationalité (mode 451)
SUR DEMANDE :
La demande peut être présentée :
1. PAR LE MARIAGE AVEC UN CITOYEN ITALIEN
2. POUR LA RESIDENCE
PAR LE MARIAGE À UN CITOYEN ITALIEN
Dans ce cas, la demande peut être déposée :
• Si vous résidez en Italie : après deux ans de mariage ;
• vous résidez à l’étranger : après trois ans de mariage.
En ce moment vous ne devriez pas être intervenu à la dissolution, l’annulation ou la cessation des effets civils du mariage ; Il n’y a aucune séparation légale des époux et il ne doit y avoir aucun obstacle à la sécurité de la République.
La présence d’enfants nés ou adoptés par les deux époux, réduit le temps de demander la nationalité de la moitié.
Ils peuvent s’appliquer pour la citoyenneté, non seulement le conjoint étranger-né avant la date du mariage, mais aussi le conjoint qui a acquis la nationalité depuis cette date. Dans ce cas les deux années, vous devriez compter dès le moment où le conjoint est devenu citoyens italiens.
COMMENT DEMANDER LA NATIONALITE PAR MARIAGE
La demande de la nationalité par mariage se présente a la préfecture territorialement compétente.
DOCUMENTS A JOINDRE A LA DEMANDE :
• extrait d’acte de naissance avec toutes les informations générales et le certificat pénal du pays d’origine et des pays tiers éventuels de résidence traduits en italien et légalisés ou avec apostilles, a l’Ambassade/Consulat italien dans le pays d’origine; permis de séjour ;
• copie intégrale de l’acte de mariage ; certificat de nationalité italienne du conjoint; reçu du paiement 200,00 d’euro à la poste Italienne ; formulaire de la demande de la nationalité par mariage (MOD. A) avec un timbre fiscal de 16 euro.
ILS PEUVENT ETRE AUTOCERTIFIE
Certificat d’historique de résidence, fiche familiale d’état civil attestant la cohabitation conjoints et la présence éventuelle de mineur né ou adopté pendant le mariage, revenus reçus dans les trois dernières années régulièrement déclarés. Les revenus peuvent être également liés à toute la famille.
PAR RESIDENCE
Dans ce cas, la demande peut être déposée si :
• Est un descendant des citoyens italiens de naissance (jusqu’au 2ème degré) et réside légalement en Italie depuis 3 ans;
• Est âgé de 18 ans adopté par des parents italiens et résidant légalement depuis au moins 5 ans auprès de sa famille adoptive ;
• Il a servi, même à l’étranger pendant au moins 5 ans, employé par l’État;
• Est un citoyen communautaire résidant légalement en Italie depuis au moins 4 ans ;
• est un apatride ou réfugié et réside légalement en Italie depuis au moins 5 ans ;
•Citoyen non communautaires et résident légalement en Italie depuis 10 ans.
COMMENT DEMANDER LA NATIONALITE PAR LE BIAIS DE RESIDENCE
La demande de nationalité par résidence se dépose auprès du ministère de l’intérieur par le biais des préfectures territorialement compétentes.
DOCUMENTS À JOINDRE À LA DEMANDE :
• Extrait d’acte de naissance avec toutes les informations générales et certificat pénal du pays d’origine et des et des pays tiers éventuels de résidence traduits en italien et légalisés, a l’Ambassade/Consulat italien dans le pays d’origine ; permis de séjour /certificat la reconnaissance du statut de réfugié ou d’apatride / attestation d’inscription de l’état civil pour les ressortissant communautaires; Reçue de versement de 200,00 euro auprès de la poste Italienne au numéro de compte courant 809020 – enregistré a faveur du ministère de l’intérieur DLCI – nationalité (Mod 451) ; formulaire de demande de nationalité par résidence (Mod. B) avec timbre fiscal de 16 euro.
ILS PEUVENT ETRE AUTOCERTIFIE
Certificat d’historique de résidence de toutes les municipalités dans lesquelles l’étranger avait sa résidence pendant les périodes prévues par la Loi ; fiche familiale d’état civil; revenus reçus au cours des trois années régulièrement déclarés. Le revenu peut être également lié à toute la famille.
AUTRES DOCUMENTS NECESSAIRES
Dans le cas où le demandeur est un descendant de citoyens italiens par naissance (jusqu’au 2ème degré) et réside légalement en Italie depuis 3 ans doit joindre le certificat de nationalité Italienne du parent ou l’ascendant en ligne droite jusqu’au deuxième degré.
Dans le cas où le demandeur (adulte) a été adopté par les parents italiens et résidant légalement pendant au moins 5 ans auprès de la famille adoptive doit joindre sentence d’adoption délivrée par le Tribunal.
Dans le cas où le demandeur a prêté un service, même à l’étranger, pendant au moins 5 ans, au dépendance de l’état doit joindre la documentation relative à la prestation du service.
Dans le cas où le demandeur est apatride ou réfugié doit joindre le certificat de reconnaissance du statut.
QU’EST-CE QUE SE PASSE-T-IL APRÈS LE DEPOT DE LA DEMANDE ?
1. une fois que la demande est déposée, le ministère de l’intérieur, il achemine la phase de l’instruction qui comporte une série de vérifications sur le citoyen italien aspirant, impliquant la Police de la préfecture, le Conseil d’Etat, etc.. Si les avis exprimés par les organismes compétents sont favorables, le ministère pourvoit le décret accordant la nationalité italienne signée par le Président de la République.
2. l’arrêté est transmis au requérant de la nationalité par la Préfecture compétente territorialement et décernée par la commune de résidence dans les 6 mois avec la prestation de serment.
3. Vous pouvez consulter l’état d’avancement de votre demande de nationalité sur le site : cittadinanza.interno.it. Aux fins de la consultation il est nécessaire de se rendre près de la Préfecture où elle s’est présentée l’instance et demander le Code K. Par ce code il est possible de contrôler l’instance on line.
4. La réglementation prévoit une période d’attente maximale de 730 jours, c’est-à-dire deux ans à compter de la date de dépôt de la demande.