ACCORD D’INTÉGRATION

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C’est un accord entre l’état italien et le citoyen non-UE qui a plus de 16 ans, qui entre pour la première fois en Italie avec un permis de séjour d’au moins un an.

L’accord se signe au guichet unique de la préfecture si:

• vous entrez en Italie avec un visa de travail.
• vous êtes en Italie pour le regroupement familial

Si vous entrez pour d’autres raisons, l’accord sera signé au Bureau de la questure où vous avez l’intention d’établir une résidence.

Si vous avez entre 16 et 18 ans l’accord doit être signé par les parents ou le tuteur légal.

Vous ne devez pas signer l’accord

• Si vous avez moins de 16 ans ;
• Si vous ne êtes pas autonomes et vous avez un certificat d’invalidité ;
• Si vous avez des grave difficultés d’apprentissage ou d études de la langue ;
• Si vous êtes une victime de violence ou d’exploitation grave ;
• Si vous avez fait demande d’asile politique ou réfugiés ou demande d’aide.

Il est calculé par crédits, avec un engagement à atteindre des objectifs spécifiques d’intégration au cours de la période de validité du permis de séjour.
La conclusion de l’accord d’intégration représente une condition nécessaire pour la délivrance d’un permis de séjour.
Perte complète de crédits détermine la révocation du permis de séjour et l’éloignement des étrangers du territoire de l’Etat.
Deux ans après la signature, le guichet unique pour l’immigration examinera les documents soumis (attestations de formations, l’éducation etc..) La vérification se terminera avec l’attribution des points:

• plus de trente points, l’accord est respecté et atteint un degré d’intégration ;
• d’un à vingt-neuf il vous sera « renvoyé », avec un engagement d’atteindre trente point au moins d’un an ;
• Mais si les points sont nuls ou inférieur à zéro, vous perdez le droit de résider en Italie et vous risquez l’expulsion.